Archives par mot-clé : PLU

Approbation du Plan Local d’Urbanisme et du plan de zonage d’assainissement

Par délibération n° 2015-273 et 2015-274 en date du 25 août 2015, le conseil municipal de la Commune de DOMAZAN a approuvé le Plan Local d’Urbanisme et le plan de zonage d’assainissement.
Le dossier du PLU ainsi que le plan de zonage d’assainissement approuvés sont tenus à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture du Gard.

Le PLU c’est pour quand ?

Le plan local d’urbanisme devrait voir sa mise en œuvre déployée à partir de mi 2015 après 10 années de gestation puisque c’est en avril 2005 que le conseil municipal a décidé de lancer la révision du POS datant lui pour sa version initiale de 1988. Dix ans c’est long, trop long trouveront certains, mais compte tenu des enjeux (donner des orientations pour le futur Domazan), des contraintes (gestions des eaux de ruissellement et de débordement de notre torrent capricieux), des doctrines administratives développées en parallèle et des lois nouvelles produites à un rythme cadencé (SRU, Grenelle 1, 2, ALUR, etc…) cela n’a rien malheureusement de très étonnant. Francis Fabre avait tout fait pour que ce PLU aboutisse à la fin de son mandat mais les services de l’état (DDTM) nous ont demandé dans la dernière ligne droite de s’assurer que le PLU répondait bien au PPRI prescrit fin novembre 2013. Ce joker sorti par les services en tout fin de partie nous a conduit à reprendre cette analyse en début de mandat et également à prendre en compte dans le PLU toutes les nouveautés de la loi ALUR votée au printemps 2014. Tout ce travail a été finalisé courant octobre et soumis à vous pendant trois semaines à l’automne. Le conseil municipal a arrêté le projet le 21 novembre après avoir étudié et intégré certains éléments pertinents issus de la concertation. L’objectif poursuivi par les élus pour les 10 années à venir est rappelé dans le Projet d‘Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il vise à maîtriser la croissance démographique pour assurer un développement raisonné de la commune, et ainsi accueillir environ 130 habitants supplémentaires en 10 ans (soit un taux de croissance de 1,3%), ce qui correspond à environ 55 nouvelles constructions à usage de logement (en comptant 2,4 personnes par logement en moyenne).

Continuer la lecture de Le PLU c’est pour quand ?

Le PLU avance !

Balson VFCette semaine une nouvelle étape de la validation du PLU a été franchie, la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Gard (CDCEA) vient de valider le PLU de Domazan.

La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles mis en place par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 (LMAP), avec le plan régional d’agriculture durable (PRAD) et l’observatoire de la consommation des espaces agricoles.

Continuer la lecture de Le PLU avance !