Le PLU c’est pour quand ?

Le plan local d’urbanisme devrait voir sa mise en œuvre déployée à partir de mi 2015 après 10 années de gestation puisque c’est en avril 2005 que le conseil municipal a décidé de lancer la révision du POS datant lui pour sa version initiale de 1988. Dix ans c’est long, trop long trouveront certains, mais compte tenu des enjeux (donner des orientations pour le futur Domazan), des contraintes (gestions des eaux de ruissellement et de débordement de notre torrent capricieux), des doctrines administratives développées en parallèle et des lois nouvelles produites à un rythme cadencé (SRU, Grenelle 1, 2, ALUR, etc…) cela n’a rien malheureusement de très étonnant. Francis Fabre avait tout fait pour que ce PLU aboutisse à la fin de son mandat mais les services de l’état (DDTM) nous ont demandé dans la dernière ligne droite de s’assurer que le PLU répondait bien au PPRI prescrit fin novembre 2013. Ce joker sorti par les services en tout fin de partie nous a conduit à reprendre cette analyse en début de mandat et également à prendre en compte dans le PLU toutes les nouveautés de la loi ALUR votée au printemps 2014. Tout ce travail a été finalisé courant octobre et soumis à vous pendant trois semaines à l’automne. Le conseil municipal a arrêté le projet le 21 novembre après avoir étudié et intégré certains éléments pertinents issus de la concertation. L’objectif poursuivi par les élus pour les 10 années à venir est rappelé dans le Projet d‘Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il vise à maîtriser la croissance démographique pour assurer un développement raisonné de la commune, et ainsi accueillir environ 130 habitants supplémentaires en 10 ans (soit un taux de croissance de 1,3%), ce qui correspond à environ 55 nouvelles constructions à usage de logement (en comptant 2,4 personnes par logement en moyenne).

De plus, il convient d’inclure dans les besoins en logement, pour les 10 années à venir, le phénomène de desserrement des familles qui demande la création d’environ 20 constructions à usage d’habitation. Ainsi, un total de 75 nouvelles constructions seront nécessaires pour répondre au projet des élus.

Dans la droite ligne des objectifs du PADD rappelés ci dessus intégrant également les préconisations données par les pouvoirs publics pour les orientations d’aménagement, les zones d’urbanisations retenues représentant 5ha se concentrent à la périphérie ouest proche du centre, dans des secteurs non inondables et limitant également l’impact des eaux de ruissellement sur l’habitat existant. Par ailleurs, il reste encore quelques terrains constructibles dans les secteurs existants de l’actuel POS représentant environ 1 ha et permettant de combler certaines dents creuses.

Enfin, dans un souhait de maitriser l’urbanisme, le conseil a choisit de fermer dans l’immédiat les trois zones. Cela va permettre de mettre au niveau les réseaux mais aussi garantir autant que possible une évolution des équipements publics en phase avec le développement de ces nouveaux secteurs. Ces derniers seront ouverts au travers d’une révision simplifiée du PLU sur la base d’un projet que le conseil devra valider.