Le PLU avance !

Balson VFCette semaine une nouvelle étape de la validation du PLU a été franchie, la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Gard (CDCEA) vient de valider le PLU de Domazan.

La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles mis en place par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 (LMAP), avec le plan régional d’agriculture durable (PRAD) et l’observatoire de la consommation des espaces agricoles.

Il nous est maintenant possible de passer à la suite en nommant un commissaire enquêteur qui effectuera une enquête publique en mars 2015. Ses conclusions passeront en conseil municipal puis en préfecture.

Tout devrait être terminé pour juin 2015.