Cimetières

Règlement

Règlement municipal des cimetières de Domazan

Réhabilitation des cimetières communaux

INFORMATION PUBLIQUE

Face aux contraintes imposées par la réforme funéraire, et dans un souci de respect et de sécurité face à la législation funéraire en vigueur, la commune s’est engagée dans un programme de réhabilitation des cimetières communaux par la reprise de terres communes et des concessions en état d’abandon.

A cet effet, toute personne concernée par des tombes non concédées, des concessions très anciennes ou sans épitaphe et qui tient à maintenir ses droits ou places est priée de se faire connaître à la mairie soit :
– en se présentant au secrétariat de mairie
– en envoyant un courrier avec le n° de concession et le nom des inhumés dans la tombe (voir formulaire disponible en mairie ou sur le site).

La réhabilitation des cimetières se traduit par le mise en place de deux procédures :

1. La Procédure concernant les sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun. Un avis municipal présente succinctement cette procédure disponible sur le site de la commune et la liste des sépultures sans concession est consultable en mairie.

2. La Procédure concernant les concessions en état d’abandon. De la même manière cet avis municipal décrit brièvement la procédure disponible sur le site de la commune. La liste des sépultures susceptibles de faire l’objet d’un constat d’abandon est consultable en mairie.

Le nouveau règlement des cimetières délibéré le 29 septembre 2017 est consultable en mairie et sur le site de la commune.

Cet espace dédié sur ce site rassemble tous les éléments sur la démarche de réhabilitation, le nouveau règlement des cimetières applicables et prochainement le plan des cimetières.

Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration.

Site officiel de la commune de Domazan