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Déclaration d’utilité publique

Vu la décision du Conseil municipal par délibération  2019-618 du 17 décembre 219 face à l’état d’abandon manifeste du bâtiment situé sur la parcelle AD243, la Commune de Domazan a décidé d’acquérir le bâtiment en péril aux fins de réaliser d’aménager des garages à louer afin de faciliter le stationnement pour les riverains, et ce afin de concourir à la revitalisation du centre-ville en lien avec les travaux de requalification de voirie actuellement en cours.

Un dossier de recueil des observations du public sur ce projet  d’acquisition sera disponible entre le lundi 13 janvier et le vendredi 14 février inclus à l’accueil de l’hôtel de ville.
Les observations seront écrites et adressées :

ARRÊTÉ DU MAIRE

Réglementant le stationnement dans la zone industrielle sur l’impasse des Cades et sur la route de l’Escale entre l’allée des Genêts et l’impasse de la Bégude .

Sur la route de l’Escale entre l’allée des Genêts et l’impasse de la Bégude, le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée.

Sur l’impasse des Cades, le stationnement bilatéral et l’arrêt de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée.