Archives de catégorie : PLU POS

Enquête publique PLU

Avis d’enquête :

PROPOSITION ET OBSERVATION DU PUBLIC :

Délibération conseil municipal :

Arrêté d’enquête publique (texte régissant enquete publique) :

Dossier enquête publique :

Avis des PPA (personnes publiques associées) :

Liste des PPA consultés :

  • DDTM du Gard
  • Mr le Préfet du Gard
  • Chambre d’agriculture
  • Chambre de commerce et d’industrie
  • Chambre des métiers
  • Communauté d’agglomération du grand Avignon
  • Le conseil régional
  • Communauté des agglomération Nimes métropole
  • Communauté des communes du Pont du Gard
  • Conseil départemental du Gard
  • Syndicat mixte du PETR (SCOT)
  • Tribunal administratif de Nimes

plan de prévention du risque inondation

HTFile.ashxLe PPRI gardon Aval est en phase de concertation avec des réunions publiques annoncées precedement.
les documents sont en ligne sur le site de la préfecture.

Pour ceux qui n’ont pas internet la carte, le règlement et le rapport de présentation du PPRI sont consultables en MAIRIE.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme et du plan de zonage d’assainissement

Par délibération n° 2015-273 et 2015-274 en date du 25 août 2015, le conseil municipal de la Commune de DOMAZAN a approuvé le Plan Local d’Urbanisme et le plan de zonage d’assainissement.
Le dossier du PLU ainsi que le plan de zonage d’assainissement approuvés sont tenus à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture du Gard.

Le PLU c’est pour quand ?

Le plan local d’urbanisme devrait voir sa mise en œuvre déployée à partir de mi 2015 après 10 années de gestation puisque c’est en avril 2005 que le conseil municipal a décidé de lancer la révision du POS datant lui pour sa version initiale de 1988. Dix ans c’est long, trop long trouveront certains, mais compte tenu des enjeux (donner des orientations pour le futur Domazan), des contraintes (gestions des eaux de ruissellement et de débordement de notre torrent capricieux), des doctrines administratives développées en parallèle et des lois nouvelles produites à un rythme cadencé (SRU, Grenelle 1, 2, ALUR, etc…) cela n’a rien malheureusement de très étonnant. Francis Fabre avait tout fait pour que ce PLU aboutisse à la fin de son mandat mais les services de l’état (DDTM) nous ont demandé dans la dernière ligne droite de s’assurer que le PLU répondait bien au PPRI prescrit fin novembre 2013. Ce joker sorti par les services en tout fin de partie nous a conduit à reprendre cette analyse en début de mandat et également à prendre en compte dans le PLU toutes les nouveautés de la loi ALUR votée au printemps 2014. Tout ce travail a été finalisé courant octobre et soumis à vous pendant trois semaines à l’automne. Le conseil municipal a arrêté le projet le 21 novembre après avoir étudié et intégré certains éléments pertinents issus de la concertation. L’objectif poursuivi par les élus pour les 10 années à venir est rappelé dans le Projet d‘Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il vise à maîtriser la croissance démographique pour assurer un développement raisonné de la commune, et ainsi accueillir environ 130 habitants supplémentaires en 10 ans (soit un taux de croissance de 1,3%), ce qui correspond à environ 55 nouvelles constructions à usage de logement (en comptant 2,4 personnes par logement en moyenne).

Continuer la lecture de Le PLU c’est pour quand ?

Le PLU avance !

Balson VFCette semaine une nouvelle étape de la validation du PLU a été franchie, la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Gard (CDCEA) vient de valider le PLU de Domazan.

La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles mis en place par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 (LMAP), avec le plan régional d’agriculture durable (PRAD) et l’observatoire de la consommation des espaces agricoles.

Continuer la lecture de Le PLU avance !

Révision du Plan d’Occupation des Sols du 20 octobre au 7 novembre.

CONCERTATION DE LA POPULATION

Révision du Plan d’Occupation des Sols

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune organise une exposition publique qui se tiendra en Mairie de Domazan, du 20 octobre au 7 novembre 2014, aux jours et heures ouvrables de la mairie.

Continuer la lecture de Révision du Plan d’Occupation des Sols du 20 octobre au 7 novembre.