Tous les articles par Nelly Sarda

Règles concernant le port du masque du 29 octobre au 30 novembre 2020 minuit

  • Port du masque obligatoire sur la voie publique et dans les lieux publics à l’exception:
    1. des personnes de moins de onze ans
    2. des personnes circulant à l’intérieur de véhicules particuliers ou professionnels
    3. des usages des deux -roues motorisés dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé
    4. des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant cette dérogation
    5. des personnes pratiquant une activité physique ou sportive

amende de 4ième classe en cas de violation des mesures prévues.

Attestations de déplacement A PARTIR DU 30 OCTOBRE 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

COVID 19 – Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 portant diverses mesures pour lutter contre la propagation du virus

Bonjour,

vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 prolongeant jusqu’au 1er novembre les mesures édictées par l’arrêté du 25 septembre dernier pour lutter contre la propagation de l’épidémie, dans un contexte d’aggravation très sensible de la crise sanitaire dans le Gard

2020.10.09-AP-mesures-renfoçant-la-lutte-contre-la-propagation-du-virus-Covid-19-avec-jauge-à-30-du-12-oct-au-1er-nov-2020.pdf

http://www.domazan.fr/wp-content/uploads/2020/10/2020.10.09-AP-mesures-renfoçant-la-lutte-contre-la-propagation-du-virus-Covid-19-avec-jauge-à-30-du-12-oct-au-1er-nov-2020.pdf

Arrete prefectoral 30-2020-08-31-005 du 31 aout 2020

Le port du masque devient obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans se trouvant sur la voie publique entre 7h00 et 22h00, dans un rayon de 30 mètres des entrées et des sorties des établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique entre 7h00 et 3h00 du matin, dans les établissements recevant du public, dans les parcs d’attractions ou fêtes foraines, habituels ou occasionnels et dans tous les marchés, brocantes, vides greniers et foires organisés dans le département du Gard.

Ceci en complément des mesures relatives aux gestes barrières.